Formulaires d'assurance automobile
Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.
Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assurances (RLRQ C. A-32.1) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »
Formulaires en vigueur
- F.P.Q. N° 1 - Formulaire des propriétaires (pdf - 4.4 Mo)
En vigueur
Formulaires d'avenants
- F.A.Q. No. 5a – Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés (pdf - 39 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 13c - Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B) (pdf - 37 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 20a - Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 44 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 23a - Préavis au créancier (Chapitre B) (pdf - 32 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A) (pdf - 53 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 33 - Assurance pour les frais d'assistance routière (pdf - 43 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 34 - Assurance de personnes (pdf - 106 Ko)
En vigueur - F.A.Q. N°. 41 - Modification aux franchises (Chapitre B) (pdf - 33 Ko)
En vigueur - F.A.Q. No 43 (A et D) Modification à l’indemnisation (Chapitre B) (pdf - 56 Ko)
En vigueur - F.A.Q. No 43 (A et E) Modification à l’indemnisation (Chapitre B) (pdf - 56 Ko)
En vigueur
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